L’Assemblée nationale innove dans son fonctionnement ! De manière inédite, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de saisir l’autorité de la concurrence en juin dernier pour recueillir son analyse des mesures à prendre pour moderniser le secteur audiovisuel.

En octobre dernier, je présentais mes 40 propositions pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel. L’avis de l’autorité de la concurrence, présenté mercredi, partage non seulement l’ensemble des constats que j’avais posés dans mon rapport mais vient également renforcer plusieurs de mes propositions.

Nous sommes ainsi d’avis qu’à l’ère des nouveaux acteurs du numérique venus concurrencer les acteurs historiques, nous devons lever l’interdiction de la publicité dans plusieurs secteurs. La présence de jours interdits de diffusion de films à la télévision est devenue également totalement anachronique. Enfin, face à des groupes mondiaux ayant accès à d’importantes sources de financements, il est important de libérer les synergies au sein des groupes audiovisuels pour faciliter le financement de la création.

Toutefois, lors de l’audition des représentants de l’autorité de la concurrence, j’ai souhaité rappeler les objectifs du cadre que nous devons réformer : il a permis de protéger et de financer la création. J’ai alerté la Commission sur le fait que certaines préconisations de l’autorité de la concurrence, allant plus loin que les propositions de mon rapport, pourraient venir déséquilibrer cet édifice au détriment de notre diversité culturelle.

Avec l’ensemble des acteurs concernés par cette réforme, nous travaillons sur une réforme qui sera présentée en juillet prochain en Conseil des ministres.