A l’Assemblée nationale, nous avons voté, ce lundi 8 avril, un projet de loi instaurant une taxe sur les géants du numérique. Nous sommes les pionniers en la matière et nous continuerons à agir pour trouver un accord européen sur le sujet.
Il est regrettable que l’opposition ne se soit pas associée à nous pour permettre, enfin, la taxation des GAFA.
Concrètement, les entreprises touchées sont celles qui font un chiffre d’affaires mondial de plus de 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros sur leurs activités numériques. Cette taxe concerne 3% du chiffre d’affaires numérique réalisé en France.
En outre, les consommateurs ne seront pas touchés par cette taxe puisque les sources de son rendement ne requiert en aucun cas un paiement de la part de l’internaute mais de l’entreprise visée.
La France pionnière dans la taxation des GAFA !
Oui à la justice fiscale ! #TaxeGAFA pic.twitter.com/ckF1fBtfdK— Aurore Bergé (@auroreberge) April 9, 2019
