La proposition de loi relative à la création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse a été adoptée à la quasi-unanimité de l’Assemblée Nationale ce jeudi 9 mai.
Aujourd’hui, la presse est en danger. Les plateformes en ligne ont cannibalisé la valeur créée par la presse et la rémunération du contenu n’est plus assurée.
Face à l’urgence à agir pour sauver le secteur de la presse et garantir sa liberté, la France est exemplaire en transposant dès à présent une partie de la directive européenne sur le droit d’auteur. Car garantir l’équilibre économique du secteur de la presse, c’est garantir la liberté d’expression.
Ce texte permettra de contraindre les grands acteurs du numérique à payer une rémunération aux éditeurs de presse pour les contenus consultés sur leur plateforme par les internautes en quête d’information. Il offrira la possibilité pour les titulaires de droits de confier leur gestion à un ou plusieurs organismes de gestion collective pour peser davantage. Les journalistes pourront obtenir une part de cette rémunération.
La proposition sera examinée au Sénat en vue de son adoption définitive : une avancée essentielle pour la garantie de la liberté de la presse, de son indépendance et de son dynamisme, piliers de notre démocratie.
