Depuis le début du mois de mars, les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire : arrêt des tournages, fermeture des salles de cinéma, baisses des recettes publicitaires des médias…
Il était donc urgent, afin de contribuer à la relance du secteur, d’adopter ce texte et permettre la transposition de directives européennes essentielles à l’avenir de la création française et à la protection de notre diversité et notre souveraineté culturelles.
📌Avec ce projet de loi nous posons des principes clairs :
➡️ Permettre aux créateurs de percevoir un revenu plus équitable pour l’utilisation de leurs œuvres par les réseaux sociaux et les grandes plateformes numériques ;
➡️ Préserver la liberté contractuelle des auteurs qui pourront refuser la mise en ligne de leur œuvre ou choisir de les mettre à disposition gratuitement ;
➡️ Responsabiliser les plateformes de partage de contenus qui devront désormais veiller à la protection des droits des auteurs et retirer les contenus piratés ;
➡️ Faire contribuer les plateformes de vidéos à la demande telles que Netflix, Amazon et Disney+ au développement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises ;
➡️ Étendre à ces nouveaux acteurs les obligations auxquelles sont soumises nos chaînes traditionnelles en matière de handicap
Ces évolutions sont déterminantes pour adapter l’écosystème audiovisuel français au numérique et corriger les asymétries existantes entre les nouvelles plateformes et nos chaînes de télévision, largement accentuées par la crise sanitaire.
Je me réjouis que le texte ait été adopté à la quasi-unanimité en commission des affaires culturelles et de l’éducation. L’engagement du Président de la République sur l’entrée en vigueur de ces mesures dès le 1er janvier 2021 sera tenu !
