Cette semaine à l’Assemblée nationale, nous avons voté le 3e projet de loi de finances rectificatif pour 2020. Il prolonge et renforce les dispositifs de soutien aux secteurs les plus touchés.
Nous avons ainsi voté :
✅ + 4 milliards € de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel. De même, 500 millions € sont mobilisés pour soutenir la culture.
✅ + 3,3 milliards € pour le chômage partiel soit 31 Md€ depuis le début de la crise.
✅ + 1,2 milliard € pour le fonds de solidarité, soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise. Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 20 millions € de chiffre d’affaires annuel. Elles pourront recevoir jusqu’à 10 000 € par mois.
Nous engageons les transitions nécessaires pour répondre au défis de « l’après » et notamment à l’enjeu écologique.
✅ Nous accompagnons la transition des industries automobile et aéronautique : 600 millions € d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 millions € pour accélérer la transition écologique du secteur automobile. Nous engageons également 165 millions € en recherche et développement, 200 millions € d’investissement et 100 millions € pour accélérer la commande publique dans le secteur aéronautique.
✅ Un amendement du Groupe La République en Marche a renforcé l’obligation de reporting environnemental pour les grandes entreprises bénéficiant de prises de participation de l’APE.
✅ Nous soutenons les plus jeunes en créant une prime exceptionnelle, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources et nous maintenons les bourses sur critères sociaux en juillet.
✅ Nous engageons 283 millions € pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes » afin de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies.
✅ Nous luttons contre la pauvreté en mobilisant 200 millions € supplémentaires pour prolonger la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence et l’achat de produits de première nécessité.
✅ Nous combattons les violences faites aux femmes en versant 7 millions €, dont 4 millions € supplémentaires, aux associations, pour l’accompagnement psychologique ou l’hébergement.
Nous accompagnons les collectivités locales dans la gestion de cette crise, partout sur notre territoire.
✅ Nous mobilisons 4,5 milliards € supplémentaires afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise. Nous assurerons le versement de 2,7 Md€ (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements.
✅ Nous avons voté un nouveau prélèvement sur recettes de 750 M€ pour l’année 2020 en faveur des communes et intercommunalités.
✅ Nous augmentons la dotation à l’investissement local, soit 1 milliard d’euros, pour financer un dispositif majeur de relance et d’accompagnement de la transition écologique.
J’ai eu l’occasion de déposer et de faire adopter plusieurs amendements visant à soutenir les acteurs culturels, de l’événementiel et des médias.
J’ai aussi fait adopter des amendements visant à exonérer de cotisations sociales les radios locales et indépendantes, et à introduire le théâtre, le cabaret et les spectacles d’humour, dans le champ du crédit d’impôt spectacle vivant pour faciliter la reprise de l’activité dans ce secteur qui fait l’identité notre pays et la vitalité de nos territoires.