Cet après-midi, l’Assemblée nationale examine en séance publique un texte autorisant, à titre exceptionnel et dérogatoire, l’utilisation de produits néonicotinoïdes pour la production de betteraves.
Cette année, de nombreuses parcelles de betteraves ont été contaminées par le virus de la jaunisse du fait d’une prolifération de pucerons. Le risque, c’est la mort d’une filière stratégique pour la France, 1er exportateur mondial de sucre de betterave, et la disparition de 46 000 emplois. J’ai pu moi même constaté les ravages en me rendant sur plusieurs exploitations agricoles, notamment à Sonchamp. Qu’elles soient en bio ou en conventionnel, toutes sont impactées dramatiquement.
Face à ce danger mortel, voici ce que l’Assemblée Nationale a adopté :
⁃ Nous réaffirmons que l’utilisation de produits néonicotinoïdes demeure interdite en France. Toutefois, jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Agriculture et de l’Environnement peuvent autoriser, à titre dérogatoire, l’emploi de semences traitées avec des produits contenant des substances néonicotinoïdes.
⁃ Cette autorisation s’inscrit dans la continuité des dérogations au droit européen qui autorise les dérogations au droit commun en cas de « danger qui ne peut être maitrisé par d’autres moyens raisonnables ».
Le travail mené par les députés du groupe La République en Marche a également permis d’encadrer plus strictement encore cette dérogation :
⁃ les dérogations ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières car ces dernières sont récoltées avant qu’elles ne fleurissent et ne présentent donc pas de risques pour les colonies d’abeilles et les pollinisateurs sauvages.
⁃ un conseil de surveillance, dont feront partie des parlementaires, sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes. Il disposera d’un vrai pouvoir de contrôle et publiera un rapport annuel.
– les cultures attractives de pollinisateurs seront interdites pendant une durée à déterminer après l’usage de substances néonicotinoïdes, afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus de produits.
Mobilisée depuis le début de mon mandat aux côtés des agriculteurs, il n’était pas envisageable d’abandonner toute une filière dans cette épreuve. Voter des principes, c’est bien. Se donner les moyens de les faire appliquer, c’est mieux. 5 millions d’euros sont spécifiquement mobilisés sur la recherche et nous aurons un véritable pouvoir de contrôle, inopérant jusqu’ici, afin de trouver et déployer des alternatives efficaces et plus respectueuses de l’environnement.