Il y a quelques semaines, j’ai été nommée rapporteure du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, dont nous entamons les auditions à l’Assemblée nationale.
La sauvegarde de notre diversité culturelle, notamment face à l’émergence des GAFA accélérée par la crise sanitaire, est un enjeu majeur. Face au risque d’uniformisation de la culture et de l’information, nous devons préserver toutes les formes d’expression artistique en assurant une juste rémunération aux créateurs, en luttant plus efficacement contre le piratage et en dotant l’Etat d’outils adaptés.
Ce texte contient donc des mesures fondamentales : la protection des catalogues d’œuvres audiovisuelles, l’accompagnement des acteurs traditionnels dans leur modernisation, le renforcement de la lutte contre le piratage, la fusion du CSA et de la HADOPI au sein d’un nouvel organe mieux armé, l’ARCOM…
En concertation avec les acteurs du secteur, ce texte sera l’occasion de réaffirmer mon engagement en faveur de l’accès de toutes et tous aux œuvres audiovisuelles.
