📌Au mois de juillet, j’ai été nommée rapporteure sur le projet de loi transposant les directives européennes « Services de médias audiovisuels » (SMA), et « Droits d’auteurs ».
🏛 Dès lundi, j’ai reçu les principales organisations des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel afin d’écouter leurs préconisations sur ce texte majeur pour la préservation de notre souveraineté et notre diversité culturelles.
🖋 📖 Les auteurs sont le premier maillon de la chaîne de création. Nous devons veiller à renforcer :
✅ la reconnaissance d’un droit pour les auteurs de percevoir une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique de l’œuvre ;
✅ la mise en place d’un véritable régime de responsabilité pour les plateformes de contenus, qui devront désormais veiller à la protection des droits des créateurs.
🎥 📺 Afin de soutenir la souveraineté et la diversité culturelles de notre cinéma et notre audiovisuel, la transposition de la directive « SMA » prévoit :
✅ de faire contribuer les plateformes de vidéo à la demande telles que Netflix, Amazon ou encore Disney+ au développement des productions françaises ;
✅ d’étendre à ces nouveaux acteurs les obligations auxquelles sont soumises nos chaînes traditionnelles en matière de handicap.
📆 Le projet de loi sera examiné le 9 septembre en commission des affaires culturelles et le 5 octobre en séance publique. Conformément à l’engagement du Président de la République, ces mesures devront entrer en vigueur dès le début de l’année 2021.
