C’est un long travail parlementaire qui nous a conduits dans l’hémicycle, hier soir, afin d’entamer l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection des œuvres culturelles à l’ère numérique.
En 2018, je portais 40 propositions pour moderniser notre régulation audiovisuelle à l’ère numérique. Elles sont désormais quasi toutes une réalité.
Aujourd’hui, ce texte essentiel pour l’avenir du secteur cinématographique et audiovisuel a plusieurs ambitions. D’abord, il réaffirme que les enjeux de diversité et de souveraineté culturelles sont au cœur de l’agenda politique de notre majorité.
Ensuite, il vise à adapter notre régulation aux nouveaux enjeux du secteur culturel : renforcement de la lutte contre le piratage, création de l’ARCOM et augmentation de ses pouvoirs de sanction, adaptation des seuils anti-concentration…
Enfin, il entend soutenir et défendre la production indépendante, un secteur qui a fait ses preuves et qui le démontre dans sa capacité à exporter notre création audiovisuelle française.
Ce texte parle du quotidien des Français, de l’avenir de leur télévision, de leur cinéma, de la création. Par son adoption, nous réaffirmerons la diversité et la souveraineté culturelles.