📌 Ce matin, j’ai été désignée rapporteure sur le projet de loi transposant les directives européennes « Services et Médias Audiovisuels » (SMA), « Droits d’auteur » et « Câble et Satellite » (CabSat).
🏛 Après avoir été rapporteure générale du projet de loi audiovisuel, je suis fière de la confiance que m’ont accordée mes collègues.
📽 Je suis ainsi chargée de m’assurer de la meilleure transposition possible dans notre droit de dispositions clés pour l’avenir de la création et de la diversité culturelle :
✅ L’instauration d’une obligation de contribution à la création française et européenne auprès des nouveaux acteurs du numérique permettra de soutenir notre cinéma et notre audiovisuel et renforcera notre souveraineté culturelle.
✅ La mise en place d’un véritable régime de responsabilité pour les plateformes de partage de contenus afin de mieux protéger les créateurs et mieux rémunérer les ayants-droits.
🔭 La France est le premier État européen à transposer ces directives dans son droit national ; elle sera regardée avec beaucoup d’attention par les autres pays de l’Union et doit faire figure de modèle en la matière.
