Lors du Grand débat national, vous m’avez clairement dit vos attentes pour une administration plus simple, plus proche, plus lisible. Ces attentes ont été accentuées par la crise sanitaire, économique et sociale.
En adoptant la loi dite « ASAP », les députés du groupe LaREM apportent des réponses concrètes aux attentes des français, qui permettront en outre d’accélérer la reprise de l’activité économique et de soutenir la relance.
👨👩👧👨👨👧👦👩👩👧👦 Nous facilitons les démarches de la vie quotidienne :
✅ Nous facilitons les démarches administratives pour les documents d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation en mettant fin aux justificatifs de domicile.
✅ Nous facilitons les inscriptions au permis de conduire.
✅ Nous facilitons les démarches préalables à la pratique du sport pour les mineurs en mettant fin aux certificats médicaux : une simple attestation des parents sera suffisante pour s’inscrire en club.
✅ Nous facilitons l’ouverture du livret d’épargne populaire (LEP).
🚜🏭🏗Nous simplifions les démarches pour les entreprises au cœur de la relance :
Nous simplifions les procédures administratives en apportant plus de sécurité juridique aux porteurs de projets, en réduisant certains délais et en maintenant un haut niveau d’exigences environnementales et d’urbanisme.
Nous anticipons et facilitons les procédures pour accélérer le déploiement de la relance.
🏡🏠🏘 Nous protégeons les propriétaires et locataires victimes de squat :
1️⃣ Qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale, toute personne dont le domicile se trouverait occupé de manière illégale pourra saisir le Préfet.
2️⃣ Le Préfet devra instruire la demande dans un délai de 48 heures.
3️⃣ En cas de mise en demeure, celle-ci sera assortie d’un délai d’exécution de 24 heures.
4️⃣ L’effectivité de la répression pénale des occupants illégaux sera renforcée. Ils encourront 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
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