Grâce aux députés du groupe La République en Marche, le droit de propriété est réaffirmé.
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique, nous avons adopté un amendement visant à simplifier la procédure d’expulsion de squatteurs.
Nous mettons ainsi fin à des situations scandaleuses dans lesquelles des familles évincées de chez elles pouvaient rester sans aide ou sans réponse de l’Etat.
👉Nous supprimons les ambiguïtés de la notion de « domicile » en rendant applicables les procédures d’expulsion des personnes occupant de façon illicite les résidences principales aux résidences secondaires.
👉Nous permettons une meilleure réactivité en apportant la garantie d’une réponse de l’État sous 48 heures.
👉Nous précisions que le préfet saisi d’une demande d’évacuation forcée devra intervenir « sans délai ».