La redevance annuelle versée par l’Etat aux collectivités locales au titre des enjeux hippiques, c’est quoi ?
Depuis 2010, l’Etat donne aux communes, ainsi qu’aux communautés de communes ou d’agglomération, une quote-part du prélèvement dont il bénéficie sur les paris hippiques afin d’intéresser les communes à l’activité de leur(s) hippodrome(s).
Or, le mode de calcul, fondé sur le seul produit des paris hippiques, était inéquitable et rendait la redevance inefficace.
En effet, ce mode de calcul revenait à favoriser les hippodromes organisant de nombreux quintés + alors même qu’ils bénéficiaient déjà des retombées économiques et médiatiques liées à l’organisation de ces courses et dépendaient donc peu du soutien financier de leurs collectivités. En revanche, les plus petits hippodromes, situés en zone rurale comme le nôtre à Rambouillet, étaient fortement pénalisés par cette répartition.
C’est pourquoi nous avons décidé, avec plusieurs députés, d’y remédier en proposant un amendement.
Que dit notre amendement qui a été adopté ? L’amendement que nous avons porté, et qui a été adopté, repose sur un nouveau mode de calcul fondé, au prorata, sur deux critères distincts : les paris pour 75% et le nombre de jours de courses pour 25% avec une limitation du plafond abaissé à 600 000€.
« Je me félicite de l’adoption de notre amendement qui permettra de mieux soutenir nos hippodromes qui jouent un rôle clé dans l’animation de nos territoires. »
