Le 21 novembre prochain aura lieu la réunion du Conseil européen des ministres de la Culture. Cette réunion portera sur l’examen de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
La commission des Affaires européennes et la commission des Affaires Culturelles ont auditionné la Ministre de la Culture sur l’ordre du jour de ce Conseil européen.
À cette occasion, je l’ai interrogée sur l’article 13 de la directive, qui porte sur la protection des œuvres hébergées sur Internet. Il est important que les ayants droits puissent être rémunérés lorsque leurs œuvres sont diffusées. La Ministre m’a assuré de son engagement en ce sens.