Après 60 heures d’auditions, 50 heures de débats en commission et 80 heures d’examen en séance, nous avons achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen du projet de loi Bioéthique à l’Assemblée nationale.
La loi bioéthique a permis d’intenses débats, respectueux des convictions de chacun.
Lors de la dernière nuit d’examen, nous avons conclu par le vote d’un amendement venant clarifier la position de la majorité sur la GPA.
Si nous devons sécuriser la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger, nous ne pouvons le faire en retranscrivant les actes d’état civil établis à l’étranger, au risque d’autoriser, de façon indirecte, la GPA dans notre pays.
Nous pensons que le levier le plus protecteur reste le recours au juge, avec une étude au cas par cas, et une adoption pour le 2e parent, conformément à l’arrêt de la Cour de Cassation de la semaine dernière.
Le projet de loi Bioéthique que nous avons examiné pendant trois semaines à l’Assemblée nationale a été pensé pour protéger la dignité de la personne humaine. La GPA vient en contradiction de ces principes et c’est pour cela que nous l’avons rejetée à une écrasante majorité.
