C’est avec beaucoup de fierté que j’ai été désignée rapporteure générale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
En octobre 2018, j’ai présenté 40 propositions dans le cadre de la mission d’information sur la nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique dont certaines ont été reprises dans le projet de loi. C’est le cas notamment de la fusion entre le CSA et la HADOPI.
Nous sommes à un moment clé de l’histoire de l’audiovisuel. Cette loi doit permettre de renforcer le dynamisme économique du secteur, de réaffirmer notre souveraineté culturelle, de soutenir la création cinématographique, audiovisuelle et musicale et de redonner du sens aux missions essentielles de notre audiovisuel public.
Dans cette perspective, le débat que nous ouvrons est essentiel. Il abordera notamment la régulation des contenus audiovisuels et la rénovation du rôle et des missions des régulateurs, le financement de la création avec la transposition de la directive SMA ainsi que la réglementation de la publicité à la télévision et le mode de gouvernance et les missions de l’audiovisuel public.
