Après 30 heures intenses de débats, la commission des affaires culturelles a adopté jeudi dernier le projet de loi sur l’audiovisuel, enrichi de 474 amendements issus de plusieurs groupes politiques. En tant que rapporteure générale du texte, j’ai porté des modifications importantes afin de réaffirmer des principes essentiels sur la souveraineté culturelle.
Les usages ont été profondément modifiés et l’écosystème audiovisuel continue à être bouleversé. D’où l’impérieuse nécessité de préserver l’exception culturelle française, ce qui fait consensus au sein des différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.
Pour atteindre cet objectif, cette réforme prévoir notamment de :
- Supprimer certaines normes obsolètes qui s’imposent aux chaînes de télévision et les empêchent de jouer à armes égales avec les plateformes. C’est le cas par exemple de la règle sur les jours interdits qui contraint les chaînes à ne pouvoir diffuser de films de cinéma certains jours de la semaine.
- Intégrer les plateformes au modèle français de financement de la création. A ce titre, elles devront financer à hauteur de 25% de leur chiffre d’affaire des œuvres originales françaises qui, après leur sortie en salle, pourront être accessibles sur ces plateformes.
- Mieux protéger les droits des créateurs et des producteurs, dans leur relation de travail avec ces nouveaux acteurs et ainsi, permettre un partage plus équitable de la valeur ajoutée des œuvres. En réaffirmant le rôle essentiel du producteur indépendant, garant de la diversité culturelle.
- Renforcer nos dispositifs de lutte contre le piratage des contenus sportifs en permettant aux fournisseurs d’accès d’être plus réactifs dans le blocage des sites pirates. C’est le seul moyen de préserver la régularité de l’offre du sport amateur français, principalement financé par les droits de retransmission. Et c’est là raison pour laquelle j’ai proposé un dispositif plus conséquent pour pouvoir en temps réel lutter contre les sites pirates. Nous avons également renforcé la lutte contre le piratage des œuvres.
- Réaffirmer la singularité des missions de l’audiovisuel public autour de l’éducation, de l’information, de l’accès à la culture, de l’audiovisuel extérieur et du divertissement. En outre, dans le contexte de fermeture de France 4, la loi prévoit désormais grâce à un amendement que nous avons adopté d’assurer la continuité d’une offre jeunesse et d’animation variée et de qualité, sur les autres chaînes du service public.
Attendue de longue date, cette réforme doit permettre à nos acteurs traditionnels de mieux rivaliser avec des acteurs comme Netflix, Amazon ou Disney+ qui ont bouleversé nos usages et continueront de le faire. Surtout, cette loi doit permettre de garantir l’accès aux œuvres et le soutien à la diversité culturelle.
Prochaine étape : poursuite des débats en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 30 mars !