Le Gouvernement a pris 30 ordonnances contenant des mesures d’urgence sociale, sanitaire et économique.
Afin d’aider les entreprises les plus durement touchées par la crise à maintenir leur trésorerie à flot, un fonds de solidarité d’un milliard d’euros a été créé. Il consiste en une prime mensuelle de 1 500 euros. Les loyers, les factures d’eau, de gaz, et d’électricité pourront être reportées et échelonnées, sans pénalité ; les délais de publication des comptes des entreprises sont prorogés de 6 mois ; les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et conseils d’administrations ont été simplifiées et pour les entreprises titulaires de contrats avec l’Etat : les règles et délais relatifs à la passation et à l’exécution des contrats publics ont été assouplies.
Des mesures d’adaptation du droit du travail ont été prises pour l’activité économique dans les secteurs vitaux : dérogation avec compensation à la durée du travail et au repos dominical ; ouverture du chômage partiel aux particuliers employeurs, aux assistantes maternelles ; suspension temporaire du jour de carence des salariés et des fonctionnaires en arrêt maladie pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Un soutien spécifique aux personnes les plus vulnérables. L’éligibilité aux minimas sociaux est prolongée tout au long de l’épidémie, sans réexamen de la situation (Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé…) ; du 12 mars et jusqu’à la fin de l’Etat d’urgence sanitaire, toutes les démarches juridiques qui auraient dû intervenir. pendant la période de confinement, pourront encore l’être durant 2 mois consécutifs.
Enfin, pour assurer la continuité des services publics, le soutien financier aux établissements de santé a été renforcé et les services de justice ont été adaptés aux conditions particulières du confinement. Les conditions de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et celles des concours de la fonction publique seront modifiées.
Ces mesures ont pour objectif de protéger nos entreprises et le pouvoir d’achat des Français.
Plus d’infos sur les ordonnances adoptées le 25 mars : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19 et le 27 mars : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-27/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19